J.O. 238 du 12 octobre 2004
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0405267X
Par délibération en date du 21 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Activa TV à diffuser un programme de télévision locale dénommé Activa TV pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2004, de 9 heures à 19 heures, à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 12/10/2004 texte numéro 53